Compétences

Au 1er janvier 2016, Vallée Sud - Grand Paris exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités (Hauts-de-Bièvre, Sud de Seine et Châtillon-Montrouge), ainsi que celles imposées par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, soit :

l’assainissement et l’eau

  • Règlement d'assainissement

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  • Demande de branchement - Particuliers

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  • Demande de branchement - Provisoire

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    Demande de branchement - Professionnel

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  • la gestion des déchets ménagers et assimilés
  • le développement économique et les actions en faveur de l’emploi
  • la politique de la ville
  • la construction et l’aménagement des équipements culturels et sportifs*
  • les moyens de transports locaux

*Les équipements concernés sont : les conservatoires, les théâtres, les médiathèques et les piscines.
La loi NOTRe ajoute de nouvelles compétences obligatoires telles que :

  • le Plan Climat Energie
  • le Plan Local d’Urbanisme – auparavant communal. 

Ainsi, les documents d’urbanisme réglementaires à l’échelle du territoire prendront une dimension intercommunale afin de proposer un projet d’aménagement et de développement du territoire, respectueux des spécificités communales.

Vallée Sud dispose d’un délai de deux ans – soit jusqu’au 1er janvier 2018 – pour déterminer s’il conserve ou restitue aux communes certaines compétences dites « d’intérêt territorial », soit :

  • les équipements culturels et sportifs
  • l’action sociale

Ces deux années permettront à Vallée Sud - Grand Paris d’harmoniser des compétences qui ne sont actuellement exercées que sur une partie du territoire.