Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP) qui règlemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.
Il fixe les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Le RLPi est composé des pièces suivantes :

• Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
• Un Règlement écrit et graphique
• Des Annexes comportant des documents graphiques et les arrêtés définissant les limites d’agglomération de chaque commune

Élaboration du RLPi :

Le projet d’élaboration du RLPi, prescrit lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019 avait notamment pour objectifs de :

• Pérenniser, dans la limite des possibilités légales, le niveau de protection défini par les RLP en vigueur ;
• ­Maintenir la protection des nombreux lieux patrimoniaux tout en y admettant ponctuellement de la publicité notamment sur mobilier urbain ;
• ­Encadrer les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle II : micro-affichage publicitaire sur devantures, dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ;
• ­Protéger les secteurs résidentiels pour maintenir la qualité paysagère en interdisant ou limitant fortement les dispositifs publicitaires, notamment ceux scellés au sol ;
• ­Fixer les modalités et obligations d’extinction de la publicité lumineuse ;

Lors du Conseil de Territoire du 17 avril 2019, le Conseil de Territoire a débattu des grandes orientations du RLPi.

Après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité, les associations environnementales et la population, le projet de RLPi a été arrêté lors du Conseil de Territoire du 25 juin 2019 et a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…).

Une fois ces avis recueillis, une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris. Retrouvez en cliquant ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Le RLPi de Vallée Sud – Grand Paris a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le RLPi en vigueur applicable dans chacune des 11 communes du Territoire.