Le PLUi

Le PLUi a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. Donnez votre avis sur le PLUi dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du 30 mai au 4 juillet 2024.
A partir du 30 mai, accédez au site de l’enquête publique au lien suivant : www.registre-numerique.fr/plui-vsgp

L’enquête publique du PLUi du 30 mai au 4 juillet 2024

Après près de trois ans d’élaboration, le PLUi de Vallée Sud – Grand Paris a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. Cela signifie que l’écriture du projet est terminée. Une phase de consultation auprès des personnes publiques associées a été menée de janvier à avril 2024.

L’arrêt du PLUi marque également la fin de la concertation préalable. L’ensemble des contributions issues des registres de concertation, des rencontres (ateliers et réunions publiques) et des différents outils mis en place durant la démarche ont été étudiés dans le bilan de la concertation qui a été approuvé lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023.

En complément de cette concertation, la population a l’opportunité d’exprimer son avis sur le document lors de l’enquête publique qui se déroulera du 30 mai 9h au 4 juillet 2024 12h. A l’occasion de cette enquête, le public peut formuler une dernière fois ses remarques sur les différents documents qui composent le PLUi. Cette étape est encadrée par une commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs. C’est cette commission qui analysera l’ensemble des avis et des contributions émises. Il est possible de rencontrer et poser vos questions à l’un des commissaires enquêteurs, lors de l’une des 3 permanences prévues par ville.

A partir du 30 mai, accédez au dossier d’enquête publique, au registre électronique et aux informations pratiques sur les différents moyens de participer à l’enquête au lien suivant : www.registre-numerique.fr/plui-vsgp

Une fois l’enquête publique clôturée, la commission d’enquête rédigera un rapport et des conclusions détaillées qui seront transmis à Vallée Sud – Grand Paris. À la suite de ces conclusions, le PLUi fera l’objet d’ultimes ajustements et corrections avant d’aboutir à sa version finale. Ce sera cette version finale du document qui sera soumise à l’approbation du Conseil de Territoire. Une fois approuvé, le PLUi entrera en vigueur et remplacera les 11 Plans Locaux d’Urbanisme des communes constituant notre territoire.

Un document stratégique

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.

Une démarche solidaire

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…).

Un outil réglementaire

Le PLUi définit les règles applicables aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle privée et remplacera à terme les documents d’urbanisme existants sur les communes de Vallée Sud Grand Paris. Si la compétence « PLU » relève désormais de l’Etablissement Public Territorial depuis 2016, l’instruction des autorisations d’urbanisme reste gérée par les communes.

Pourquoi un PLUi pour Vallée Sud-Grand Paris ?

Notre Territoire connaît de profondes transformations (arrivée prochaine du Grand Paris Express, de la ligne 10 du Tramway…), et notre société doit relever dès aujourd’hui des défis en matière de préservation de l’environnement et de limitation d’émission des gaz à effet de serre. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal agira comme l’une des briques pour la mise en œuvre opérationnelle d’actions répondant à ces enjeux qui touchent le quotidien de tous les habitants et usagers de Vallée Sud-Grand Paris. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal permettra de conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire, d’améliorer le cadre de vie de tous ses habitants et actifs et d’amplifier les actions du Territoire sur la transition écologique, la place de la nature en ville et la préservation de la biodiversité.

Le PLUi : Les grands objectifs

Le PLUi devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Vallée Sud-Grand Paris tels que l’habitat, la mobilité, l’économie, les équipements, l’environnement… Ainsi, le PLUi est élaboré autour de 3 objectifs principaux pour le développement futur du Territoire :

• Conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire
• Améliorer le cadre de vie de tous les habitants et des actifs
• Amplifier les actions du Territoire sur la transition écologique, le renforcement de la trame verte et la préservation de la biodiversité

Les grandes étapes d’élaboration du PLUi

Le PLUi : Son contenu

Le PLUi est composé de différentes pièces réalisées tout au long de sa démarche d’élaboration. Chacune représente un maillon permettant de construire un projet cohérent et adapté au territoire et à ses habitants.

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet en :

• présentant le diagnostic du Territoire et l’état initial de l’environnement,
• il explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles ,
• évaluant l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de Vallée Sud-Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années. En somme, il constitue une vision pour notre Territoire de demain. 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles permettent de préciser les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire de Vallée Sud-Grand Paris. De fait, elles constituent l’un des instruments règlementaires de la mise en œuvre du projet territorial.  

Le règlement

Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement de Vallée Sud-Grand Paris.

Le plan de zonage

Le plan de zonage divise le Territoire en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc. De la même manière que pour le règlement, le plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique de Vallée Sud-Grand Paris décrit dans le PADD.

Le PLUi pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.

Le PLUi : Comment est-il élaboré ?

L’élaboration du PLUi est le fruit d’une co-construction avec les communes de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris en respectant la diversité, les spécificités et les identités de chaque commune. Maires, élus et services communaux travaillent avec l’EPT à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du Territoire globale et cohérente.

Par ailleurs, des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées (PPA), sont associés à la démarche : l’Etat, la Région, le Département, la Métropole du Grand Paris, les chambres consulaires, les Territoires voisins, etc.

L’État, par l’intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue également le contrôle de légalité du PLUi au moment de son approbation au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Enfin, la participation de la population est essentielle puisqu’elle permet aux citoyens de s’approprier et d’enrichir le projet.

Retrouvez ci-dessous le projet de PLUi arrêté :

L’enquête publique

Pièces administratives

Rapport de présentation

Règlement

Règlement – documents graphiques

Annexes