Publié le – Mis à jour le
Plan Local d’Urbanisme :
Fontenay-aux-Roses (Modification n°1 en cours)
Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.
Il fait l’objet actuellement d’une modification n° 1.
L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 s’est tenue du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022.
La modification n° 1 en cours a notamment pour objets de diminuer la hauteur des constructions en zone UB sur le secteur de la rue du Capitaine Paoli, de réduire la règle de l’épannelage pour privilégier la recherche architecturale, de modifier les règles d’emprise au sol dans la zone UE en fonction de la superficie des terrains pour mieux préserver l’identité des formes urbaines caractéristiques des zones pavillonnaires, de favoriser la pratique du vélo pour les établissements scolaires en augmentant le nombre de places dédiées au stationnement vélo, d’agrandir la superficie de l’emplacement réservé n°01 afin de permettre la réalisation d’un nouvel espace vert et récréatif répondant aux besoins de la population, de compléter le rapport de présentation du PLU par une analyse plus fine des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis de la ville, de modifier le règlement graphique pour passer le secteur Marx Dormoy de la zone UC en zone UB afin de mieux préserver le développement de ce quartier au regard du bâti environnant et d’apporter des précisions au sein de certaines OAP (centre ville et Panorama).
Le commissaire enquêteur a rendu un avis FAVORABLE au projet de modification n°1 du PLU : le rapport et les conclusions motivées sont disponibles sous l’onglet Téléchargement de documents ou sur le site :
http://modification1-plu-fontenay-aux-roses.enquetepublique.net
La modification n° 1 a été approuvée par délibération du conseil de territoire le 6 septembre 2022 (délibération en téléchargement ci-dessous et via ce lien le PLU).
Télécharger
-
PLU FAR Approbation de la modification N°1.pdf
-
Arrêté sur l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU
-
Avis Enquête publique
-
Annexe 1 -PV notification Fontenay-aux-Roses 220410.pdf
-
Annexe 2 – PV notification complément Fontenay-aux-Roses 220428.pdf
-
Rapport commissaire enquêteur M1 PLU FAR.pdf